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Réglementation

« Les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison et pendant la période de production d’exsudats, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes »
 
« Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d’exsudats se trouvent […] à l’intérieur d’une zone agricole utile destinée à être traitée par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement. »
 
« Par dérogation […] seuls peuvent être utilisés […] les insecticides et les acaricides […] [portant] l’une des mentions « abeille » suivantes :
  • « emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d’abeilles » ;
  • « emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles » ;
  • « emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles ».
« Exsudats » le miellat, sécrétion sucrée produite par les insectes sur les plantes, et le nectar extra-floral des plantes, qui sont récoltées par les abeilles. 
 
« Floraison » période végétative s’étendant de l’ouverture des premières fleurs d’un groupement végétal jusqu’à la fin de la chute des dernières fleurs de ce même groupement.



Arrêté abeille 2003   Plaquette AFPP (2010)    Note nationale (2012)

Le ministère a proposé fin 2014 une modification de l’arrêté abeille de 2003 en affichant la volonté de "renforcer la protection des abeilles domestiques" notamment en clarifiant l'expression "hors de la présence des abeilles" peu explicite et définissant pourtant les périodes de traitement.

Dans ce sens, une consultation publique a été lancée. Plusieurs éléments de ce nouveau projet d'arrêté nous semblaient peu clairs ou à non justifiés. C'est pourquoi l'ADAAQ a répondu à la consultation publique organisée du 1er au 22 décembre 2014 à travers une note argumentée consultable ici. 
Aucune réponse ne fut obtenue et finalement le projet fut abandonné. 
Pour plus d'informations, nous contacter :


- ADAAQ -
Association de Développement de l'Apiculture en Aquitaine
Maison de l'Agriculture
40000 Mont de Marsan

05 58 85 45 56
miren.pedehontaa@adaaq.adafrance.org