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Aide au maintien et renouvellement de cheptel




L’aide au maintien et développement du cheptel fait partie des aides attribuées par FranceAgriMer et cofinancée par des crédits communautaires.


Objectifs

Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, l’aide au maintien et développement a été mise en place par FranceAgriMer.

Cette aide a pour objectif de :

  • Faciliter le renouvellement du cheptel confronté à des pertes régulières et importantes,
  • Favoriser l’agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,
  • Favoriser le développement d’une filière d’élevage en France en aidant les investissements relatifs à l’élevage.


Bénéficiaires

Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.


Montant de l’aide

Le montant de l'aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (demandeurs individuels ou en société) et pour des investissements effectivement réalisés entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 (minimum d’aide 750 €), dans la limite des dépenses éligibles reprises dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.


Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.


Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du montant total des demandes d'aide déposées pour chaque année du programme triennal et des crédits nationaux alloués annuellement au programme communautaire apicole.




  • la date limite de dépôt des dossiers est le 15 janvier 2017 (prévisionnel)
  • les formulaire de demandes : Cerfa 15089 et Cerfa 15093
  • la demande de versement sera à envoyer à FranceAgriMer avant le 01 août 2018




 
*Essaims et paquets d'abeilles