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Aide au maintien et renouvellement de cheptel



Les demandes pour la période 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017 sont closes.

Si vous avez sollicité une aide pour cette période, n'oubliez pas de déposer au plus tard le 31 juillet 2017 la demande de versement et les factures acquittées par le fournisseur, ou à défaut, la demande de versement accompagnée des factures et des relevés de compte prouvant la réalité de la dépense.



L’aide au maintien et développement du cheptel fait partie des aides attribuées par FranceAgriMer et cofinancée par des crédits communautaires.


Objectifs

Afin d’assurer le maintien des exploitations apicoles sur le territoire et de conforter non seulement une production de miel suffisante mais également une activité de pollinisation indispensable à la biodiversité, l’aide au maintien et développement a été mise en place par FranceAgriMer.

Cette aide a pour objectif de :

  • Faciliter le renouvellement du cheptel confronté à des pertes régulières et importantes,
  • Favoriser l’agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,
  • Favoriser le développement d’une filière d’élevage en France en aidant les investissements relatifs à l’élevage.


Bénéficiaires

Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.


Montant de l’aide

Le montant de l'aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation (demandeurs individuels ou en société) et pour des investissements effectivement réalisés entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 (minimum d’aide 750 €), dans la limite des dépenses éligibles reprises dans la décision du directeur général de FranceAgriMer.


Pour les GAEC, le montant de l’aide maximum (5 000 €) ainsi que le montant plancher (750 €) est multiplié par le nombre d’associés.


Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du montant total des demandes d'aide déposées pour chaque année du programme triennal et des crédits nationaux alloués annuellement au programme communautaire apicole.


Ce dispositif est scindé en deux sous-dispositifs appelés Cheptel 1 et Cheptel 2. Vous ne pourrez bénéficier que d'un seul sous-dispositif. Ils ne peuvent en aucun cas se cumuler.
 
Cheptel 1 : Investissements et cheptel

  • la date limite de dépôt des dossiers est le 15 décembre 2017 (prévisionnel)
  • les documents de demande sont les Cerfa 15089 et Cerfa 15093
  • la demande de versement sera à envoyer à FranceAgriMer avant le 31 juillet 2018

 
Cheptel 2 : Uniquement cheptel

  • la date limite de dépôt des dossiers est le 31 mars 2018 (date d'arrivée à FranceAgriMer)
  • les documents de demande sont les Cerfa 15089 et Cerfa 15093
  • la demande de versement sera à envoyer à FranceAgriMer avant le 31 juillet 2018