Les demandes pour la période 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017 sont closes.
Si vous avez sollicité une aide pour cette
période, n'oubliez pas de déposer au plus tard le 31 juillet 2017 la
demande de versement et les factures acquittées par le fournisseur, ou à
défaut, la demande de versement accompagnée des factures et des relevés
de compte prouvant la réalité de la dépense.
L’aide à la transhumance fait partie des aides attribuées par FranceAgriMer et cofinancée par des crédits communautaires.
Objectifs
La mobilité des ruches et la production d'une gamme variée de miels
constituent des voies d'amélioration des résultats technico-économiques
des exploitations. Des équipements spécifiques sont nécessaires pour la
mécanisation du transport des ruches et pour l'entretien des ruchers.
Ces équipements permettent également de réduire la pénibilité du travail
et de moderniser les exploitations apicoles. C'est la raison pour
laquelle un concours financier de FranceAgriMer est accordé au titre de
l'acquisition ou la mise en place de certains équipements indispensables
à la transhumance.
Bénéficiaires
Les apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies, affiliés à la MSA.
Montant de l’aide
Le montant de l'aide est de 40% maximum du montant HT de
l'investissement effectivement réalisé entre le 1er septembre 2016 et le
31 juillet 2017 (minimum 2 000 € HT éligible), dans la limite des
plafonds de dépenses éligibles repris dans la décision du directeur
général de FranceAgriMer.
Le taux de participation annuel effectif est calculé en fonction du
montant total des demandes d'aide déposées au 15 décembre de chaque
année du programme triennal et des crédits nationaux alloués au
programme communautaire apicole.
L'ensemble des informations concernant cette aide sont disponible sur le site de FranceAgriMer - Aide à la rationalisation de la transhumance.
- la date limite de dépôt des dossier est le 15 décembre 2018 (prévisionnel)
- le document de demande est le Cerfa 15088
- la demande de versement sera à envoyer à FranceAgriMer avant le 31 juillet 2018
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