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Aide transformation à la ferme



Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles de la Région Nouvelle Aquitaine ouvre l'accès à une aide financière pour les investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements.

Cet appel à projets/candidatures s’inscrit dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux 2014-2020 (PDR Aquitaine, PDR Limousin et PDR Poitou-Charentes) qui permettent de mobiliser des crédits du FEADER.

Objectifs

L’objectif de cette opération est de favoriser le développement de la valeur ajoutée et la diversification des activités sur les exploitations agricoles de Nouvelle-Aquitaine par la transformation des produits agricoles et leur commercialisation le plus souvent en circuits courts ou de proximité.

Pour ce faire, cette opération vise à soutenir les investissements portant sur des produits agricoles et liés à :

  • leur transformation à la ferme
  • leur commercialisation en points de vente individuels ou collectifs au sein de l’exploitation agricole ou en dehors : aménagements de locaux de vente, véhicules de transport réfrigérés ou aménagés pour
  • leur conditionnement/stockage en lien avec ces activités de transformation et/ou de commercialisation

Modalités

L’opération Investissements pour la transformation et la commercialisation des produits par les agriculteurs et leurs groupements se présente sous la forme d’un appel à projets/candidatures avec 2 périodes de dépôt de dossiers complets échelonnées au cours de l’année :

Un seul projet soutenu par demandeur sur la programmation 2014-2020.


Bénéficiaires

  • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel)
  • exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire) dont l’objet est agricole,
  • établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
  • les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE, Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).
  • les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

Les bénéficiaires non éligibles à l’opération sont les coopératives agricoles (autres que les CUMA) ainsi que leurs filiales.

Montant de l'aide

Le plancher de dépenses éligibles : 5 000 € HT. Le plafond d’investissements éligibles est de :
  • 40 000 € HT pour 1 exploitation,
  • 72 000 € HT pour GAEC 2 associés ou projet avec 2 exploitations concernées
  • 100 000 € HT pour GAEC 3 associés et plus ou projet avec 3 exploitations et plus concernées

Le taux d’aides publiques de base est de 30%. Une bonification ne pouvant excéder 10% pourra être affectée :
  • 5% si le demandeur comprend un nouvel installé
  • 10% si le projet est en zone de montagne.

Investissements éligibles

  • Les investissements matériels exclusivement liés au projet : la construction, l’extension, la rénovation de biens immeubles, y compris les aménagements intérieurs,l’achat de matériels et d’équipements (neuf),
  • La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
  • Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Sélection des dossiers

La procédure de sélection s'appuie sur une grille de notation (cf. ci-dessous) construite sur la base de critères de sélection. L'application de ces critères de sélection donne lieu à l'attribution d'une note qui permet de classer hiérarchiquement les projets.

En fin d’appel à projets/candidatures, les dossiers n’ayant pas reçu un avis favorable sont automatiquement rejetés. Le projet pourra faire l’objet d’un nouveau dépôt de dossier l’année suivante mais seules les dépenses non engagées avant ce nouveau dépôt de dossier seront potentiellement subventionnables.

Les dossiers sont classés en fonction de leur note en trois priorités :





Vos interlocuteurs

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
Service Agro-Environnement et Circuits courts
Site de Poitiers
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS

  • Lydie JOYEUX
  • Sandrine GOBIN
  • Marjory GORGE

mail : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 05.49.55.82.72

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