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Aide modernisation des élevages



Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles de la Région Nouvelle Aquitaine ouvre l'accès à une aide financière pour les investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements.


Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles de la Région Nouvelle Aquitaine ouvre l'accès à une aide financière pour les investissements liés à la modernisation des élevages par les agriculteurs et leurs groupements.

Cet appel à projets/candidatures s’inscrit dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux 2014-2020 (PDR Aquitaine, PDR Limousin et PDR Poitou-Charentes) qui permettent de mobiliser des crédits du FEADER.


Objectifs

L’objectif de cette opération est d’assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage en Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.


Modalités

L’opération « Plan de modernisation des élevages » hors filière avicole se présente sous la forme d’un appel à projets/candidatures avec 3 périodes de dépôt de dossiers complets permettant un dépôt de dossiers échelonné au cours de l’année :



Le dépôt d’un nouveau dossier pour une même exploitation agricole (même numéro de SIRET) devra obligatoirement être postérieur à la réception de la demande de solde par le service instructeur (DDT/M) du dossier précédent.


Bénéficiaires

  • exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel)
  • exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire) dont l’objet est agricole,
  • établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,
  • les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE, Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus).

Les bénéficiaires non éligibles à l’opération sont les coopératives agricoles ainsi que leurs filiales.


Montant de l'aide

Le plancher de dépenses éligibles : 10 000 € HT. Le plafond d’investissements éligibles est de :

  • 70 000 € HT pour 1 exploitation,
  • 126 000 € HT pour GAEC 2 associés ou projet avec 2 exploitations concernées
  • 175 000 € HT pour GAEC 3 associés et plus ou projet avec 3 exploitations et plus concernées


Le taux d’aides publiques de base est de 30%. Une bonification pourra être affectée :

  • 5% si le demandeur comprend un nouvel installé depuis moins de 5 ans ou JA,
  • 10% si le projet est en zone de montagne.


Investissements éligibles

  • Les investissements matériels exclusivement liés au projet, en lien avec les enjeux de l’opération.
  • La location de matériel et les matériaux liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet.
  • Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d'architectes, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité.

Les dépenses sont appréciées Hors Taxe.

En apiculture, les investissement éligibles sont les suivant :

  • bâtiment de stockage des équipements indispensables à l’activité (ruches, ruchettes, hausses)
  • bâtiment et équipement pour le greffage : appareil de prélèvement de sperme de faux-bourdon, équipement CO2 pour appareil à inséminer les reines et inséminateur, loupe binoculaire, lampe froide, Pincking, Cupularve, cagette JZ-BZ, protecteur de cagette
  • bâtiment et équipement pour l’élevage de reines : couveuse, nucs de fécondation (miniplus), capture et marquage des reines (cage et marqueur), ruche d’élevage 2 compartiments, entonnoir à abeille, grille à reine, collecteur à abeille pour production de paquet d’abeille
  • bâtiment et équipement pour la production de pollen : trappe à pollen- séchoirs, déshumidificateur, nettoyeur, trieur, souffleur
  • bâtiment et équipement pour la production de gelée royale : aspirateur pour gelée royale, doseuse remplisseuse, cadre d’élevage avec nourrisseur, barrette de cupule, bâtiment spécifique destinés à la production de pollen


Sélection des dossiers

La procédure de sélection s'appuie sur une grille de notation (cf. ci-dessous) construite sur la base de critères de sélection. L'application de ces critères de sélection donne lieu à l'attribution d'une note qui permet de classer hiérarchiquement les projets.

En fin d’appel à projets/candidatures, les dossiers n’ayant pas reçu un avis favorable sont automatiquement rejetés. Le projet pourra faire l’objet d’un nouveau dépôt de dossier l’année suivante mais seuls les travaux/investissements n’ayant pas eu un commencement d’exécution avant ce nouveau dépôt de dossier, seront potentiellement subventionnables.

Les dossiers sont classés en fonction de leur note en trois priorités :







En apiculture, l'obtention de 30 points via l'adhésion à une ADA et via les preuves d'élevage sur l'exploitation, additionné aux 20 points portant sur le caractère apicole du projet, puis les 10 points de périodicité place les dossiers en prioritaire pour leur instruction.


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