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Procédure de déclaration de mortalités et maladies 1ère catégorie


Le plan de surveillance des troubles des abeilles a été modifié en novembre 2014.

La présente instruction qui abroge et remplace la note de service du 6 juin 2012 a pour objectif :

  • de prendre en compte les mortalités massives aiguës survenant pendant l'hiver et les pertes de colonies sans tapis d'abeilles,
  • d'élargir le réseau de surveillance aux organisations apicoles,
  • de faire appel, le cas échéant, pour la conduite des enquêtes sur les ruchers à des vétérinaires mandatés ou à des techniciens sanitaires apicoles ou pour la recherche des substances toxiques dans l'environnement à des délégataires désignés par la DRAAF, 
  • d'actionner des enquêtes approfondies en cas de mortalités «groupées » et
  • d'informer les apiculteurs et leurs partenaires des résultats des enquêtes réalisées.


Nous vous encourageons, en cas de mortalités massives aiguës et de suspicions de maladies classées dangers sanitaires de première catégorie à procéder à un signalement. Ce dispositif est piloté par la DDCSPP du département du rucher.

Malgré le temps qu’elles demandent, ces déclarations (
en saison de production ou pendant l’hiver) sont importantes pour permettre d'identifier et de maîtriser le plus tôt possible l'émergence ou l'extension d'un processus pathologique de type aigu lié à des causes chimiques ou non, et d'autre part, d'assurer la surveillance des dangers sanitaires de première catégorie. 

Lien vers la note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14-11-2014


Dans quels cas signaler les troubles d’abeilles ?


La procédure d’instruction recense l’ensemble des cas signalés :

Mortalité massive aiguë
Une colonie est considérée victime de mortalité massive aiguë lorsque :
  • plus de 3000 abeilles sont retrouvées mortes sous forme d'un tapis devant ou dans la ruche (10% des butineuses)
  • toutes les abeilles sont retrouvées mortes dans la ruche,
  • la ruche est vide, hors phénomène d'essaimage,
  • la colonie est considérée comme une non-valeur (moins de 500 abeilles), ou,
  • la colonie est victime de dépopulation : c'est à dire qu'il y a disparition brutale des butineuses avec présence dans la ruche de la reine entourée d’une population très réduite d’abeilles avec présence de couvain, de réserves de miel et de pollen en quantité.

Un rucher est considéré comme atteint d'une mortalité massive aigüe lorsque au moins 20% des colonies ou au moins 1 colonie lorsque le rucher en compte 2 à 5 et 2 lorsqu'il en compte 6 à 10 sont atteintes de mortalité massive aiguë.
Le caractère aigu est déterminé par le fait que les symptômes sont apparus en quelques jours voire 2 semaines maximum.

Les mortalités constatées en fin d'hiver ne sont pas à considérer comme des phénomènes de mortalités massives aiguës s'il n'est pas possible de les positionner dans une période précise permettant de définir leur caractère aigu. Les phénomènes de dépérissement non liés aux dangers sanitaires de première catégorie ne sont pas non plus pris en compte dans ce dispositif.

Maladies classées dangers sanitaires de première catégorie
Il s'agit des 4 dangers sanitaires suivants :
  • Loque américaine (Paenibacillus larvea)
  • Nosémose (Nosema apis)
  • Aethina tumida
  • Tropilaelaps clareae


Comment déclarer ?

 
Lorsque un des troubles précédent est constaté ou suspecté sur une ruche ou un rucher :
  • Téléphoner au numéro du standard de la DD(CS)PP du département aux heures ouvrables (8h-12h 13h30-17h sauf vendredi 16h30), en dehors l'apiculteur est invité à téléphoner au standard de la préfecture.

Département DD(CS)PP Préfecture
Dordogne (24) 05 53 03 66 74

05 53 02 24 24
Gironde (33) 05 24 73 38 00

05 56 90 60 60
Landes (40) 05 58 05 76 30

05 58 66 58 06
Lot et Garonne (47) 05 53 98 66 66

05 53 77 60 47
Pyrénées Atlantiques (64) 05 47 41 33 80

05 59 98 24 24

  • Soyez en mesure de renseigner l’agent apicole qui devra remplir une déclaration de suspicion (renseignements concernant l’apiculteur, le rucher, et les symptômes constatés, et si l’information est connue, les traitements phytosanitaires suspectés).